administrateur de l'Etat du 2e grade

chef de la mission interministérielle relative à la simplification et à la modernisation des formalités des entreprises et de publicité légale

administrateur civil hors classe

sous-directeur, chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage » à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des biens à double usage

administrateur civil hors classe

sous-directeur (groupe III), chef du service à compétence nationale « service des biens à double usage », à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du service des biens à double usage

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des industries de l'énergie

administrateur civil

au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions

dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'énergie. »

administrateur civil, chef du bureau des régulations économiques pour les affaires relatives aux réglementations nationales et européennes s'appliquant aux secteurs professionnels relevant de la compétence du ministère, à l'élaboration des index économiques correspondants et de l'indice du coût de la construction

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils stagiaires

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, directeur de préfecture

administrateur civil stagiaire

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 2000 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture du Lot

Lot

au grade de directeur

au titre de l'année 2000

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 1997 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture du Val-d'Oise